Permis Construire Annuaire recense JEAN-JACQUES PELLAN - NICOLAS MOY à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Loudéac (22600)

JEAN-JACQUES PELLAN - NICOLAS MOY

Architecture à Loudéac (22600) · créée en 1992 · SARL · dirigeant : Nicolas MOY (Gérant) · SIRET 38510808900025

  • Créée en 1992
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JEAN-JACQUES PELLAN - NICOLAS MOY : informations du répertoire Sirene

Localité
Loudéac (22600)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
06/04/1992
N° SIRET
385 108 089 00025
N° SIREN
385 108 089
Direction
Nicolas MOY (Gérant)
Tranche d’effectif
3 à 5 salariés
Adresse de l’établissement
9 BOULEVARD DE LA GARE 22600 LOUDEAC

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN-JACQUES PELLAN - NICOLAS MOY figure parmi 4 autres établissements de conception recensés à Loudéac. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Commune de 9 987 habitants dans les Côtes-d'Armor, Loudéac applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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FAQ : JEAN-JACQUES PELLAN - NICOLAS MOY et le permis de construire

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de JEAN-JACQUES PELLAN - NICOLAS MOY sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Peut-on supprimer la fiche de JEAN-JACQUES PELLAN - NICOLAS MOY ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 385108089 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Quel délai pour un permis à Loudéac ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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