Permis Construire Annuaire recense ATELIER M - SEBASTIEN MORFOUACE ARCHITECTE DE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Locquirec (29241)

ATELIER M - SEBASTIEN MORFOUACE ARCHITECTE DE

Architecture à Locquirec (29241) · créée en 2008 · SARL · dirigeant : Sebastien MORFOUACE (Gérant) · SIRET 50773906800025

  • Créée en 2008
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur ATELIER M - SEBASTIEN MORFOUACE ARCHITECTE DE

Localité
Locquirec (29241)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/09/2008
N° SIRET
507 739 068 00025
N° SIREN
507 739 068
Direction
Sebastien MORFOUACE (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
TI'PILOTI IMPASSE DE KERANROC'H 29241 LOCQUIREC

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATELIER M - SEBASTIEN MORFOUACE ARCHITECTE DE figure au répertoire Sirene depuis 2008, soit 18 ans d’activité déclarée à Locquirec (29241). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Locquirec, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche ATELIER M - SEBASTIEN MORFOUACE ARCHITECTE DE : questions fréquentes

Je suis ATELIER M - SEBASTIEN MORFOUACE ARCHITECTE DE : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Combien de temps la mairie de Locquirec met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur ATELIER M - SEBASTIEN MORFOUACE ARCHITECTE DE ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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