Permis Construire Annuaire recense ALMOSTAPHA DAOUD à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Limoges (87100)

ALMOSTAPHA DAOUD

Architecture à Limoges (87100) · créée en 2004 · Entrepreneur individuel · dirigeant : ALMOSTAPHA DAOUD · SIRET 47749066800035

  • Créée en 2004
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : ALMOSTAPHA DAOUD, architecte à Limoges

Localité
Limoges (87100)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
15/06/2004
N° SIRET
477 490 668 00035
N° SIREN
477 490 668
Direction
ALMOSTAPHA DAOUD (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Limoges (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ALMOSTAPHA DAOUD figure au répertoire Sirene depuis 2004, soit 22 ans d’activité déclarée à Limoges (87100). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Limoges

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Une fois le permis accordé à Limoges, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Fiche ALMOSTAPHA DAOUD : questions fréquentes

D’où viennent les informations sur ALMOSTAPHA DAOUD ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ALMOSTAPHA DAOUD a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. ALMOSTAPHA DAOUD n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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