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Architecte permis de construire aux Ventes-de-Bourse

Un permis de construire aux Ventes-de-Bourse se prépare avec des plans justes et un dossier complet. Devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Votre projet aux Ventes-de-Bourse, du croquis au dépôt

Gratuit et sans engagement : votre demande arrive chez Permis Construire Annuaire, qui la transmet à un concepteur du secteur des Ventes-de-Bourse pour un premier échange.

Préciser votre projet (facultatif)

Architecte permis de construire aux Ventes-de-Bourse : repères

Entre le permis et la déclaration préalable, la frontière tient à quelques mètres carrés. En zone urbaine d’un PLU, une extension passe en permis au-delà de 40 m² ; ailleurs, le seuil tombe à 20 m² (source : Service-Public.fr). Le concepteur vérifie ce point avant de dessiner. Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège aux Ventes-de-Bourse dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, dans l'Orne, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Les communes de Aunay-les-Bois, Le Ménil-Broût et Marchemaisons sont décrites avec les mêmes sources : Sirene, Géoportail de l’urbanisme, Sitadel, INSEE. Leurs listes d’établissements peuvent dépanner un projet aux Ventes-de-Bourse.

Avant de dessiner, demandez un certificat d’urbanisme à la mairie des Ventes-de-Bourse. Il est gratuit et fige les règles ainsi que le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Le concepteur y lira les contraintes à intégrer dès l’esquisse.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Liste des concepteurs pour un permis aux Ventes-de-Bourse

Aucune fiche n’est rattachée aux Ventes-de-Bourse. Les établissements affichés sont les plus proches du département ; leur page détaille activité déclarée, date de création et forme juridique.

Architecte

ATRIUM

Alençon · 15 km

Architecte

ATRIUM

Alençon · 15 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis ou déclaration préalable aux Ventes-de-Bourse : les repères

Les Ventes-de-Bourse est couverte par un plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), d’après le Géoportail de l’urbanisme. Ce document fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect extérieur des constructions : c’est lui que le concepteur relit avant de tracer le plan de masse. Pour une piscine, aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

Le délai d’instruction de droit commun est majoré d’un mois dans un site patrimonial remarquable ou dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Cette majoration s’ajoute aux 2 ou 3 mois du permis (Service-Public.fr). Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis d’extension ou d’annexes. Ils situent la dynamique des Ventes-de-Bourse ; ils ne disent rien des chances d’un projet particulier.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2026
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Combien coûte le dessin d’un permis aux Ventes-de-Bourse ?

Les écarts de prix tiennent au temps de conception : un terrain en pente, un secteur protégé ou un règlement exigeant aux Ventes-de-Bourse demandent plus d’études et de variantes avant le dépôt.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Repères TTC pour un particulier, relevés sur des guides de prix 2024 à 2026. Un devis gratuit, sans engagement, reste le seul chiffrage valable pour votre projet aux Ventes-de-Bourse.

Le voisinage bâti d’un permis aux Ventes-de-Bourse

Avec 99 % de maisons, l’habitat des Ventes-de-Bourse est très majoritairement individuel. Un projet de maison ou d’extension y trouve des références nombreuses ; le concepteur s’attache à respecter les alignements, les hauteurs et les toitures du voisinage. 60 % des logements des Ventes-de-Bourse datent d’avant 1971. Sur ce bâti d’avant les premières réglementations thermiques, une extension est l’occasion d’améliorer l’ensemble ; le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin.

Le profil d’occupation aux Ventes-de-Bourse, 89 % de propriétaires et 11 % de résidences secondaires, n’a aucun effet sur les délais d’instruction. Il influence surtout le type de mission demandée aux concepteurs.

Logements
76
Maisons
99 %
Construits avant 1946
53 %
Achevés depuis 1991
35 %
Propriétaires occupants
89 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Ce qu’un architecte ou un dessinateur établit aux Ventes-de-Bourse

Un permis ne se dessine pas comme une déclaration préalable : les pièces, les délais et parfois le signataire changent. Les prestations suivantes situent votre projet aux Ventes-de-Bourse.

01

Permis de construire maison aux Ventes-de-Bourse

Le dossier de maison neuve aux Ventes-de-Bourse réunit des pièces graphiques codifiées et une notice qui explique l’insertion du projet. Les honoraires s’entendent pour cette mission ; la taxe d’aménagement et les études techniques s’ajoutent.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension aux Ventes-de-Bourse

Pour une extension de 20 à 40 m² aux Ventes-de-Bourse, la frontière permis ou déclaration préalable dépend du zonage de la parcelle (Service-Public.fr). Le concepteur relit le document d’urbanisme et adapte les pièces au dossier retenu.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage aux Ventes-de-Bourse

Garage, carport, abri : aux Ventes-de-Bourse, le dossier dépend de la surface et du lien avec la maison. Un garage isolé de 5 m² ou moins est dispensé de formalité hors secteur protégé (Service-Public.fr) ; au-delà de 20 m², le permis s’impose (Service-Public.fr).

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine aux Ventes-de-Bourse

Une piscine aux Ventes-de-Bourse ne demande aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé ; de plus de 10 à 100 m², une déclaration préalable ; au-delà, un permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit le plan de masse et les coupes.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux aux Ventes-de-Bourse

Modifier une façade, percer une baie, remplacer une toiture aux Ventes-de-Bourse : la déclaration préalable est le dossier adapté. En secteur protégé, le délai passe à 2 mois (Service-Public.fr) et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut intervenir.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte aux Ventes-de-Bourse

Le titre d’architecte suppose l’inscription à l’Ordre ; ce site ne la vérifie pas et n’affiche ce titre que pour le code d’activité 71.11Z. Aux Ventes-de-Bourse, demandez le numéro d’inscription avant de signer un contrat.

4 000 à 12 000 €

Du projet au dépôt aux Ventes-de-Bourse : la méthode

  1. Définir le projet et le terrain

    Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain aux Ventes-de-Bourse. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.

  2. Dessiner et composer le dossier

    Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie des Ventes-de-Bourse, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

Permis de construire aux Ventes-de-Bourse (61170) : questions et réponses

Un carport aux Ventes-de-Bourse nécessite-t-il un permis ?

Rien jusqu’à 5 m², déclaration préalable jusqu’à 20 m², permis ensuite (Service-Public.fr). Attention au secteur protégé, où la dispense disparaît. Un abri de plus de 5 m² entre aussi dans la taxe d’aménagement, sauf exonération communale (Service-Public.fr).

Quel délai pour une déclaration préalable aux Ventes-de-Bourse ?

La déclaration préalable s’instruit en 1 mois à partir du dépôt d’un dossier complet, 2 mois en général en secteur protégé (Service-Public.fr). Sans réponse, la non-opposition est tacite et un certificat peut être demandé à la mairie (Service-Public.fr).

Pourquoi aucun architecte n’apparaît aux Ventes-de-Bourse ?

Le répertoire Sirene ne recense aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin domicilié aux Ventes-de-Bourse. Les cabinets des communes voisines sont listés sur cette page ; la distance ne gêne pas une mission permis, qui demande une ou deux visites du terrain.

Pourquoi les honoraires d’architecte sont-ils plus élevés aux Ventes-de-Bourse ?

Aucun barème n’existe : les honoraires se négocient librement, au forfait, au pourcentage ou à la vacation (Ordre des architectes). L’architecte facture une conception complète et engage sa responsabilité ; un dessinateur met en forme un projet déjà arrêté. L’écart de prix reflète cette différence de mission.

Combien d’exemplaires du dossier fournir à la mairie des Ventes-de-Bourse ?

En papier, 4 exemplaires complets, 5 en secteur protégé (Service-Public.fr). Les communes de plus de 3 500 habitants disposent d’une téléprocédure pour le dépôt en ligne (Légifrance). Le récépissé de dépôt fixe la date de départ du délai d’instruction.

Où consulter le règlement d’urbanisme des Ventes-de-Bourse ?

Demandez un certificat d’urbanisme : gratuit, il résume les règles applicables à la parcelle et les fige pendant 18 mois (Service-Public.fr). Le concepteur lit ensuite l’article de zone du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) pour caler l’implantation et le gabarit du projet aux Ventes-de-Bourse.

Les communes proches des Ventes-de-Bourse, à vol d’oiseau

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Aucun frais, aucun engagement : la demande sert à obtenir un devis pour la conception et le dépôt de votre dossier aux Ventes-de-Bourse. Vous restez libre de la suite.

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