Annuaire · Les Hôpitaux-Neufs (25370)

Architecte permis de construire aux Hôpitaux-Neufs

Aux Hôpitaux-Neufs, chaque permis passe par la mairie et par le plan local d’urbanisme (PLU). Un concepteur du secteur peut dessiner le vôtre : devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Un permis à dessiner aux Hôpitaux-Neufs ?

Quelques lignes suffisent : nature du projet, surface envisagée, adresse du terrain. Un devis gratuit, sans engagement, vous est ensuite proposé.

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Un dossier de permis aux Hôpitaux-Neufs (25370) : ce qu’il faut savoir

Le certificat d’urbanisme est la première pièce à demander avant de dessiner. Gratuit, il fige les règles et le taux des taxes pendant 18 mois (source : Service-Public.fr). Un architecte s’appuie sur ce document pour caler l’implantation et le gabarit du projet. Un seul établissement est recensé aux Hôpitaux-Neufs dans le répertoire Sirene : un cabinet relevant du code 71.11Z, activités d’architecture. Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre ; cette vérification se fait sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes. Comparer avec Saint-Antoine, Jougne et Montperreux aide à situer le projet : densité, part de maisons, rythme de construction. Ces indicateurs figurent sur chaque page de commune dans le Doubs.

Intégrez la taxe d’aménagement au budget. En 2026, elle se calcule sur une valeur forfaitaire de 892 € par m² hors Île-de-France, 1 011 € en Île-de-France (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

L’établissement recensé aux Hôpitaux-Neufs

L’unique concepteur recensé aux Hôpitaux-Neufs figure ci-dessous. Pour élargir, consultez la section voisinage : les communes proches comptent d’autres architectes et maîtres d’œuvre.

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Permis ou déclaration préalable aux Hôpitaux-Neufs : les repères

Un plan local d’urbanisme (PLU) s’applique aux Hôpitaux-Neufs. Pour un architecte, c’est le premier document du projet : il indique la zone (U, AU, A ou N), les prescriptions de façade et, souvent, les règles de stationnement à intégrer dès l’esquisse (Service-Public.fr). Le recours à un architecte n’est jamais imposé pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). En revanche, une extension soumise à permis qui porte la maison au-delà de 150 m² doit être dessinée et signée par un architecte (Service-Public.fr).

Avec 1 monuments protégés, Les Hôpitaux-Neufs comporte des secteurs où l’instruction est majorée d’un mois, le temps de l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance). Le concepteur anticipe cet avis dès l’esquisse. Les chiffres Sitadel comptent les logements autorisés en date de prise en compte, pas les permis d’extension ou d’annexes. Ils situent la dynamique des Hôpitaux-Neufs ; ils ne disent rien des chances d’un projet particulier.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme (PLU), approuvé en 2024
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
1
dont maisons individuelles
1
Logements autorisés sur 5 ans
15

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Ce que coûte un permis ou une déclaration préalable aux Hôpitaux-Neufs

Un garage ou un carport aux Hôpitaux-Neufs se chiffre de 500 à 2 500 € selon qu’il relève de la déclaration préalable ou du permis. Une piscine, en déclaration préalable, coûte de 300 à 1 500 € en dossier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Prix arrondis, France entière. L’Île-de-France se situe généralement au-dessus ; certaines sources publient des montants hors taxes.

Le voisinage bâti d’un permis aux Hôpitaux-Neufs

Le nombre de logements, 736, et la surface communale, 6,6 km², situent la pression foncière aux Hôpitaux-Neufs. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. Une maison neuve dont le permis est déposé depuis 2022 relève de la RE2020 (Légifrance). Le bâti ancien, 10 % des résidences principales aux Hôpitaux-Neufs, n’y est pas soumis. Agrandir et rénover posent donc des questions techniques différentes.

35 % de résidences secondaires et 4 % de vacance : Les Hôpitaux-Neufs présente un parc dont une partie se transforme. Rénover, agrandir ou diviser une maison relève d’autorisations distinctes que le concepteur identifie au cas par cas.

Logements
736
Maisons
41 %
Construits avant 1946
10 %
Achevés depuis 1991
34 %
Propriétaires occupants
61 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Projets courants aux Hôpitaux-Neufs et dossier correspondant

Chaque carte indique une fourchette d’honoraires pour le dossier seul, hors travaux et taxes. Les montants valent pour Les Hôpitaux-Neufs comme pour le reste du département.

01

Permis de construire maison aux Hôpitaux-Neufs

Maison de plain-pied, à étage, bioclimatique : aux Hôpitaux-Neufs, chaque parti pris se justifie dans le dossier. Le concepteur dessine les volumes, choisit les matériaux de façade compatibles avec le règlement et prépare les pièces du permis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension aux Hôpitaux-Neufs

Pour agrandir aux Hôpitaux-Neufs, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage aux Hôpitaux-Neufs

Garage double, atelier, abri à vélos : aux Hôpitaux-Neufs, les annexes se dessinent avec le même soin qu’une extension. Leur emprise au sol, calculée débords compris (Service-Public.fr), détermine le type de dossier à déposer.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine aux Hôpitaux-Neufs

Une piscine aux Hôpitaux-Neufs ne demande aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé ; de plus de 10 à 100 m², une déclaration préalable ; au-delà, un permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit le plan de masse et les coupes.

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux aux Hôpitaux-Neufs

Modifier une façade, percer une baie, remplacer une toiture aux Hôpitaux-Neufs : la déclaration préalable est le dossier adapté. En secteur protégé, le délai passe à 2 mois (Service-Public.fr) et l’avis de l’architecte des Bâtiments de France peut intervenir.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte aux Hôpitaux-Neufs

La mission d’un architecte aux Hôpitaux-Neufs se contractualise : étendue, honoraires, calendrier, modifications après instruction. Le contrat précise si la mission s’arrête au permis ou se prolonge jusqu’à la réception des travaux.

4 000 à 12 000 €

Concevoir, composer, déposer aux Hôpitaux-Neufs

  1. Définir le projet et le terrain

    Surface visée, usage, budget, contraintes du terrain aux Hôpitaux-Neufs. Le concepteur demande le certificat d’urbanisme et relit le règlement local avant de tracer la première ligne.

  2. Dessiner et composer le dossier

    Esquisse, avant-projet, puis pièces réglementaires : plan de masse, coupe, façades, insertion, notice. Au-delà de 150 m², un architecte signe (Service-Public.fr).

  3. Déposer, afficher, démarrer

    Dépôt en mairie des Hôpitaux-Neufs, instruction de 2 mois pour une maison (Service-Public.fr), affichage sur le terrain (Service-Public.fr), déclaration d’ouverture de chantier (Service-Public.fr).

Avant de déposer aux Hôpitaux-Neufs : questions courantes

Combien de temps dure l’instruction d’un permis aux Hôpitaux-Neufs ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt aux Hôpitaux-Neufs évite toute prolongation.

L’assurance dommages-ouvrage est-elle obligatoire pour un particulier aux Hôpitaux-Neufs ?

En zone d’exposition moyenne ou forte au retrait-gonflement des argiles, le vendeur d’un terrain constructible fournit une étude géotechnique préalable (Légifrance). Elle reste valable 30 ans si le sol n’a pas été remanié (Légifrance). L’architecte en tire les prescriptions de fondations.

Puis-je dessiner moi-même mon permis aux Hôpitaux-Neufs ?

Pour un particulier qui construit pour lui-même, l’architecte devient obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher (Service-Public.fr). En dessous, vous pouvez dessiner vous-même ou confier les plans à un maître d’œuvre ou à un dessinateur. La qualité graphique reste attendue par l’instructeur des Hôpitaux-Neufs.

Comment afficher mon permis aux Hôpitaux-Neufs ?

Oui, et il conditionne la sécurité de votre permis : l’affichage continu fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Sans affichage, ce délai court jusqu’à 6 mois après la fin des travaux. Le concepteur fournit souvent le contenu réglementaire du panneau.

Une piscine aux Hôpitaux-Neufs demande-t-elle un permis ?

Un bassin de 32 m² relève de la déclaration préalable, comme tout bassin de plus de 10 à 100 m² (Service-Public.fr). Le dossier comprend plan de masse et coupe ; l’architecte n’y est jamais obligatoire (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement se calcule sur 251 € par m² en 2026 (Service-Public.fr).

Que doit contenir mon permis de construire aux Hôpitaux-Neufs ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

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