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Architecte · Les Gets (74260)

CLAUDE MUGNIER

Architecture aux Gets (74260) · créée en 1997 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLAUDE MUGNIER · SIRET 41100168800042

  • Créée en 1997
  • Active selon Sirene
  • Siège social

CLAUDE MUGNIER en quelques données

Localité
Les Gets (74260)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
30/01/1997
N° SIRET
411 001 688 00042
N° SIREN
411 001 688
Direction
CLAUDE MUGNIER (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Les Gets (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé aux Gets (74260) par le répertoire Sirene, CLAUDE MUGNIER déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Un architecte pour votre projet aux Gets ?

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Aux Gets, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, CLAUDE MUGNIER ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Quel délai pour un permis aux Gets ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Un architecte peut-il déposer mon permis aux Gets ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

CLAUDE MUGNIER a-t-il rédigé cette fiche ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec CLAUDE MUGNIER. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

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