C.A.R.O. MAITRISE D'OEUVRE
Les Contamines-Montjoie (74170)
Permis Construire Annuaire recense C.A.R.O. MAITRISE D'OEUVRE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Maîtrise d’œuvre, études aux Contamines-Montjoie (74170) · créée en 2015 · SARL · dirigeant : Caroline SAMYN (Gérant) · SIRET 81743534000036
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Établissement de maîtrise d’œuvre aux Contamines-Montjoie, C.A.R.O. MAITRISE D'OEUVRE figure au répertoire Sirene sous le code 71.12B. Il n’est pas présenté comme architecte : ce titre est réservé aux inscrits à l’Ordre. Forme juridique : SARL.
Un maître d’œuvre conçoit un projet, prépare le dossier d’autorisation et peut coordonner le chantier, sans porter le titre d’architecte. Pour un particulier, il établit des permis jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) ; au-delà, un architecte doit signer (Service-Public.fr).
Les Contamines-Montjoie compte 1 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).
Les Contamines-Montjoie (74170)
Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.