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Architecte · Léguevin (31490)

JACQUES FERNANDEZ

Architecture à Léguevin (31490) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JACQUES FERNANDEZ · SIRET 35339421600066

  • Créée en 1990
  • Active selon Sirene
  • Siège social

JACQUES FERNANDEZ en quelques données

Localité
Léguevin (31490)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/02/1990
N° SIRET
353 394 216 00066
N° SIREN
353 394 216
Direction
JACQUES FERNANDEZ (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Léguevin (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JACQUES FERNANDEZ est le seul établissement de conception recensé à Léguevin. Les cabinets les plus proches, en Haute-Garonne, sont listés plus bas. Fiche établie d’après Sirene, sans évaluation.

Un architecte pour votre projet à Léguevin ?

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Le contexte de Léguevin, 9 945 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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Du permis de maison à la déclaration préalable

Questions courantes sur un architecte à Léguevin

Comment vérifier que JACQUES FERNANDEZ est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Combien de temps la mairie de Léguevin met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Un architecte peut-il déposer mon permis à Léguevin ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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