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Architecte · Lée (64320)

CAROLE BOURSAULT

Architecture à Lée (64320) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CAROLE BOURSAULT · SIRET 81127429900015

  • Créée en 2015
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : CAROLE BOURSAULT, architecte à Lée

Localité
Lée (64320)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/05/2015
N° SIRET
811 274 299 00015
N° SIREN
811 274 299
Direction
CAROLE BOURSAULT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Lée (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Lée, CAROLE BOURSAULT est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu à Lée, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Avant de contacter CAROLE BOURSAULT : questions utiles

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Quels honoraires prévoir pour un dossier à Lée ?

Comptez 1 500 à 6 000 € pour le permis d’une maison, 1 000 à 5 000 € pour une extension, selon le concepteur et la surface. Ces fourchettes ne concernent pas CAROLE BOURSAULT en particulier : seul un devis chiffre une mission précise.

Mon projet dépasse 150 m² : CAROLE BOURSAULT peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CAROLE BOURSAULT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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