Permis Construire Annuaire recense MICHEL PINGUET à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Le Val-Doré (27190)

MICHEL PINGUET

Architecture au Val-Doré (27190) · date de création non communiquée · Entrepreneur individuel · dirigeant : MICHEL PINGUET · SIRET 30524580500018

  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : MICHEL PINGUET, architecte au Val-Doré

Localité
Le Val-Doré (27190)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1900
N° SIRET
305 245 805 00018
N° SIREN
305 245 805
Direction
MICHEL PINGUET (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Le Val-Doré (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé au Val-Doré (27190) par le répertoire Sirene, MICHEL PINGUET déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Une fois le permis accordé au Val-Doré, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

Autres concepteurs au Val-Doré

Les dossiers de permis au Val-Doré

Permis de construire près du Val-Doré

Architecte permis de construire dans l'Eure

Avant de contacter MICHEL PINGUET : questions utiles

Le site a-t-il vérifié l’inscription de MICHEL PINGUET à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

Combien de temps la mairie du Val-Doré met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Un architecte peut-il déposer mon permis au Val-Doré ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Devis gratuit