Permis Construire Annuaire recense CECILE FRION à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Le Soler (66270)

CECILE FRION

Architecture au Soler (66270) · créée en 2022 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CECILE FRION · SIRET 92016167600027

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement CECILE FRION au Soler

Localité
Le Soler (66270)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2022
N° SIRET
920 161 676 00027
N° SIREN
920 161 676
Direction
CECILE FRION (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Le Soler (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2022, CECILE FRION compte 4 ans d’existence au Soler selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu au Soler, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche CECILE FRION : questions fréquentes

D’où viennent les informations sur CECILE FRION ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie du Soler met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Un architecte peut-il déposer mon permis au Soler ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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