PARSELS
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Permis Construire Annuaire recense SUB SARL à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture au Pré-Saint-Gervais (93310) · créée en 2018 · SARL · dirigeant : Thibaut PIERRON (Gérant) · SIRET 83511851400040
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
SUB SARL, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié au Pré-Saint-Gervais. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.
Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.
Quel que soit l’établissement retenu au Pré-Saint-Gervais, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de SUB SARL sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.
Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant au Pré-Saint-Gervais. Ce n’est pas nécessairement SUB SARL. Le devis est gratuit, sans engagement.
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.