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Architecte · Le Pré-Saint-Gervais (93310)

LOUIS MOUNIS

Architecture au Pré-Saint-Gervais (93310) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : LOUIS MOUNIS · SIRET 90744014300044

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de LOUIS MOUNIS au Pré-Saint-Gervais

Localité
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
22/11/2021
N° SIRET
907 440 143 00044
N° SIREN
907 440 143
Direction
LOUIS MOUNIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Le Pré-Saint-Gervais (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

LOUIS MOUNIS est un établissement d’architecture recensé au Pré-Saint-Gervais (93310) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Je suis LOUIS MOUNIS : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 907440143 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Mon projet dépasse 150 m² : LOUIS MOUNIS peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de LOUIS MOUNIS sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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