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Architecte · Le Pré-Saint-Gervais (93310)

GILLES MOATTI

Architecture au Pré-Saint-Gervais (93310) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : GILLES MOATTI · SIRET 34436211600057

  • Créée en 1988
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement GILLES MOATTI au Pré-Saint-Gervais

Localité
Le Pré-Saint-Gervais (93310)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/1988
N° SIRET
344 362 116 00057
N° SIREN
344 362 116
Direction
GILLES MOATTI (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Le Pré-Saint-Gervais (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé au Pré-Saint-Gervais, GILLES MOATTI est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Le contexte du Pré-Saint-Gervais, 16 993 habitants, et son document d’urbanisme figurent sur la page de la commune, avec les autres établissements recensés et les communes voisines.

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GILLES MOATTI : vérifier, contacter, retirer la fiche

Le site a-t-il vérifié l’inscription de GILLES MOATTI à l’Ordre ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

Combien de temps la mairie du Pré-Saint-Gervais met-elle à répondre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Un architecte peut-il déposer mon permis au Pré-Saint-Gervais ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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