Permis Construire Annuaire recense PATRICIA GERMAIN (PITON) à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Le Haut Soultzbach (68780)

PATRICIA GERMAIN (PITON)

Architecture au Haut Soultzbach (68780) · créée en 2005 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICIA GERMAIN · SIRET 48042343300014

  • Créée en 2005
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur PATRICIA GERMAIN (PITON)

Localité
Le Haut Soultzbach (68780)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
18/01/2005
N° SIRET
480 423 433 00014
N° SIREN
480 423 433
Direction
PATRICIA GERMAIN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Le Haut Soultzbach (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PATRICIA GERMAIN (PITON) exerce une activité d’architecture au Haut Soultzbach depuis 2005, soit 21 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Commune de 879 habitants dans le Haut-Rhin, Le Haut Soultzbach applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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FAQ : PATRICIA GERMAIN (PITON) et le permis de construire

Comment obtenir un devis de PATRICIA GERMAIN (PITON) ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant au Haut Soultzbach. Ce n’est pas nécessairement PATRICIA GERMAIN (PITON). Le devis est gratuit, sans engagement.

Mon projet dépasse 150 m² : PATRICIA GERMAIN (PITON) peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de PATRICIA GERMAIN (PITON) sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Comment contacter PATRICIA GERMAIN (PITON) ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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