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Architecte · Le Fossat (09130)

SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS

Architecture au Fossat (09130) · créée en 2012 · SARL · dirigeant : Marie-Claude SOULA (Gérant) · SIRET 75096310000011

  • Créée en 2012
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS au Fossat

Localité
Le Fossat (09130)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/04/2012
N° SIRET
750 963 100 00011
N° SIREN
750 963 100
Direction
Marie-Claude SOULA (Gérant)
Adresse de l’établissement
LD PETRICOU 9 PLACE DE LA GARE 09130 LE FOSSAT

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2012, SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS est un établissement d’architecture au Fossat (09130) qui exerce depuis 14 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Quel que soit l’établissement retenu au Fossat, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Fiche SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS : questions fréquentes

Quel délai pour un permis au Fossat ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. SARL AGENCE D'ARCHITECTURE MCS n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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