BERNARD MEIGNAN
Laneuveville-devant-Nancy (54410)
Permis Construire Annuaire recense SND MAITRISE D'OEUVRE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Maîtrise d’œuvre, études à Laneuveville-devant-Nancy (54410) · créée en 2023 · SAS · dirigeant : Stéphane DESWEEMER (Président de SAS) · SIRET 98076404700018
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Établissement de maîtrise d’œuvre à Laneuveville-devant-Nancy, SND MAITRISE D'OEUVRE figure au répertoire Sirene sous le code 71.12B. Il n’est pas présenté comme architecte : ce titre est réservé aux inscrits à l’Ordre. Forme juridique : SAS.
Un maître d’œuvre conçoit un projet, prépare le dossier d’autorisation et peut coordonner le chantier, sans porter le titre d’architecte. Pour un particulier, il établit des permis jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) ; au-delà, un architecte doit signer (Service-Public.fr).
Commune de 6 630 habitants en Meurthe-et-Moselle, Laneuveville-devant-Nancy applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Laneuveville-devant-Nancy (54410)
Laneuveville-devant-Nancy (54410)
Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.
Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.