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Architecte · Landas (59310)

NICOLAS SELVA

Architecture à Landas (59310) · créée en 2010 · Entrepreneur individuel · dirigeant : NICOLAS SELVA · SIRET 52879996800029

  • Créée en 2010
  • Active selon Sirene
  • Siège social

NICOLAS SELVA : informations du répertoire Sirene

Localité
Landas (59310)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/12/2010
N° SIRET
528 799 968 00029
N° SIREN
528 799 968
Direction
NICOLAS SELVA (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Landas (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

NICOLAS SELVA figure parmi 1 autres établissements de conception recensés à Landas. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Comprendre le métier de architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Landas, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Qui d’autre dessine des permis à Landas ?

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Missions de conception et de dépôt

Questions sur NICOLAS SELVA et sur cette fiche

Un architecte peut-il déposer mon permis à Landas ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Les données de la fiche NICOLAS SELVA sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Landas met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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