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Architecte · Lagarde-Marc-la-Tour (19150)

SEBASTIEN JUBERTIE

Architecture à Lagarde-Marc-la-Tour (19150) · créée en 2001 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN JUBERTIE · SIRET 43481178200011

  • Créée en 2001
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement SEBASTIEN JUBERTIE à Lagarde-Marc-la-Tour

Localité
Lagarde-Marc-la-Tour (19150)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/04/2001
N° SIRET
434 811 782 00011
N° SIREN
434 811 782
Direction
SEBASTIEN JUBERTIE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Lagarde-Marc-la-Tour (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Lagarde-Marc-la-Tour, SEBASTIEN JUBERTIE est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Un architecte pour votre projet à Lagarde-Marc-la-Tour ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Sur les 12 derniers mois, 1 logements ont été autorisés à Lagarde-Marc-la-Tour d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Combien de temps la mairie de Lagarde-Marc-la-Tour met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Un architecte peut-il déposer mon permis à Lagarde-Marc-la-Tour ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

SEBASTIEN JUBERTIE a-t-il rédigé cette fiche ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec SEBASTIEN JUBERTIE. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

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