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Architecte · La Roche-Bernard (56130)

SOC J FRANCOIS MITAILLE

Architecture à la Roche-Bernard (56130) · créée en 1983 · SARL · dirigeant : Jean-Francois MITAILLE (Gérant) · SIRET 32708709400014

  • Créée en 1983
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur SOC J FRANCOIS MITAILLE

Localité
La Roche-Bernard (56130)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/1983
N° SIRET
327 087 094 00014
N° SIREN
327 087 094
Direction
Jean-Francois MITAILLE (Gérant)
Adresse de l’établissement
2 RUE ST JAMES 56130 LA ROCHE BERNARD

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SARL, SOC J FRANCOIS MITAILLE a son établissement à la Roche-Bernard. Le dirigeant déclaré est Jean-Francois MITAILLE (Gérant). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

À la Roche-Bernard, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, SOC J FRANCOIS MITAILLE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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Missions de conception et de dépôt

Avant de contacter SOC J FRANCOIS MITAILLE : questions utiles

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de SOC J FRANCOIS MITAILLE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Ce site est-il celui de SOC J FRANCOIS MITAILLE ?

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Peut-on supprimer la fiche de SOC J FRANCOIS MITAILLE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

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