JEAN HUGUES
La Ciotat (13600)
Permis Construire Annuaire recense DAILLE-QUESSADA à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à la Ciotat (13600) · créée en 2021 · SARL · dirigeant : Marie DAILLE (Gérant) · SIRET 90223787400018
Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
DAILLE-QUESSADA est une société (SARL) domiciliée à la Ciotat (13600), enregistrée sous le SIREN 902237874. Son activité principale déclarée est « Activités d’architecture ». Les informations proviennent du répertoire Sirene et du Registre national des entreprises.
Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.
Quel que soit l’établissement retenu à la Ciotat, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.
La Ciotat (13600)
La Ciotat (13600)
La Ciotat (13600)
La Ciotat (13600)
La Ciotat (13600)
La Ciotat (13600)
La Ciotat (13600)
La Ciotat (13600)
Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.