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Architecte · La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)

PASCAL FABRE

Architecture à la Chapelle-Saint-Mesmin (45380) · créée en 1999 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL FABRE · SIRET 42333601500015

  • Créée en 1999
  • Active selon Sirene
  • Siège social

PASCAL FABRE en quelques données

Localité
La Chapelle-Saint-Mesmin (45380)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/1999
N° SIRET
423 336 015 00015
N° SIREN
423 336 015
Direction
PASCAL FABRE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
La Chapelle-Saint-Mesmin (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL FABRE exerce à la Chapelle-Saint-Mesmin (45380) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à la Chapelle-Saint-Mesmin, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Avant de contacter PASCAL FABRE : questions utiles

Quels honoraires prévoir pour un dossier à la Chapelle-Saint-Mesmin ?

Les honoraires sont libres et sans barème (Ordre des architectes). Les repères nationaux vont de 300 à 1 500 € pour une déclaration préalable. La mission permis seule d’un architecte au-delà de 150 m² se situe entre 4 000 et 12 000 €. Le devis dépend du projet et du terrain à la Chapelle-Saint-Mesmin.

D’où viennent les informations sur PASCAL FABRE ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Comment vérifier que PASCAL FABRE est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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