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Architecte · La Chapelle-Anthenaise (53950)

STEVEN BOURGAULT

Architecture à la Chapelle-Anthenaise (53950) · créée en 2025 · Entrepreneur individuel · dirigeant : STEVEN BOURGAULT · SIRET 98875269700017

  • Créée en 2025
  • Active selon Sirene
  • Siège social

STEVEN BOURGAULT : informations du répertoire Sirene

Localité
La Chapelle-Anthenaise (53950)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/07/2025
N° SIRET
988 752 697 00017
N° SIREN
988 752 697
Direction
STEVEN BOURGAULT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
La Chapelle-Anthenaise (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

STEVEN BOURGAULT figure parmi 1 autres établissements de conception recensés à la Chapelle-Anthenaise. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Permis de construire : la place du architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Commune de 970 habitants en Mayenne, La Chapelle-Anthenaise applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Avant de contacter STEVEN BOURGAULT : questions utiles

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de STEVEN BOURGAULT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Quel délai pour un permis à la Chapelle-Anthenaise ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Les données de la fiche STEVEN BOURGAULT sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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