JEAN QUENON
L'Haÿ-les-Roses (94240)
Permis Construire Annuaire recense JEAN CAPOULADE à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecte · L'Haÿ-les-Roses (94240)
JEAN CAPOULADE
Architecture à l'Haÿ-les-Roses (94240) · créée en 1982 · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN CAPOULADE · SIRET 32738497000031
- Créée en 1982
- Active selon Sirene
- Siège social
Informations publiques : JEAN CAPOULADE, architecte à l'Haÿ-les-Roses
- Localité
- L'Haÿ-les-Roses (94240)
- Statut juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF 71.11Z
- Activités d’architecture
- Date de création
- 01/09/1982
- N° SIRET
- 327 384 970 00031
- N° SIREN
- 327 384 970
- Direction
- JEAN CAPOULADE (entrepreneur individuel)
- Adresse de l’établissement
- L'Haÿ-les-Roses (adresse personnelle non diffusée)
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
JEAN CAPOULADE exerce à l'Haÿ-les-Roses (94240) en entrepreneur individuel, d’après le répertoire Sirene. L’adresse personnelle n’est pas publiée ; seule la commune apparaît. Activité déclarée : Activités d’architecture (NAF 71.11Z).
Architecte et permis de construire : repères
Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.
Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).
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Prestations et honoraires indicatifs à l'Haÿ-les-Roses
Permis de construire extension
de 1 000 à 5 000 €Permis de construire garage
de 500 à 2 500 €Permis de construire piscine
de 300 à 1 500 €Déclaration préalable de travaux
de 300 à 1 500 €Dossier de permis par un architecte
de 4 000 à 12 000 €Permis de construire maison
de 1 500 à 6 000 €Communes voisines de l'Haÿ-les-Roses
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FAQ : JEAN CAPOULADE et le permis de construire
Les données de la fiche JEAN CAPOULADE sont-elles à jour ?
Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?
Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).
Peut-on supprimer la fiche de JEAN CAPOULADE ?
Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.