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Architecte · L'Arbresle (69210)

DESIGN PROCESS AGENCE D'ARCHITECTURE

Architecture à l'Arbresle (69210) · créée en 2019 · SAS · dirigeant : Fabien DROMBY (Directeur Général) · SIRET 84931847200016

  • Créée en 2019
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de DESIGN PROCESS AGENCE D'ARCHITECTURE à l'Arbresle

Localité
L'Arbresle (69210)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
12/02/2019
N° SIRET
849 318 472 00016
N° SIREN
849 318 472
Direction
Fabien DROMBY (Directeur Général)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
15 RUE PIERRE BROSSOLETTE 69210 L'ARBRESLE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Société de forme SAS, DESIGN PROCESS AGENCE D'ARCHITECTURE a son établissement à l'Arbresle. Le dirigeant déclaré est Fabien DROMBY (Directeur Général). Ces données publiques décrivent la structure ; elles ne préjugent ni de son équipe ni de ses références de permis.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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DESIGN PROCESS AGENCE D'ARCHITECTURE : vérifier, contacter, retirer la fiche

Un architecte peut-il déposer mon permis à l'Arbresle ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Peut-on supprimer la fiche de DESIGN PROCESS AGENCE D'ARCHITECTURE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Comment vérifier que DESIGN PROCESS AGENCE D'ARCHITECTURE est bien architecte ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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