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Architecte · Kingersheim (68260)

JEAN VINEL

Architecture à Kingersheim (68260) · date de création non communiquée · Entrepreneur individuel · dirigeant : JEAN VINEL · SIRET 77892531300034

  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur JEAN VINEL

Localité
Kingersheim (68260)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1900
N° SIRET
778 925 313 00034
N° SIREN
778 925 313
Direction
JEAN VINEL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Kingersheim (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

JEAN VINEL est un établissement d’architecture recensé à Kingersheim (68260) sous le code NAF 71.11Z, « Activités d’architecture ». Ce code est le seul pour lequel le site affiche le titre d’architecte ; l’inscription à l’Ordre, obligatoire pour l’exercer, n’est pas vérifiée ici et se consulte sur le tableau officiel.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Commune de 13 354 habitants dans le Haut-Rhin, Kingersheim applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Questions courantes sur un architecte à Kingersheim

Je suis JEAN VINEL : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 778925313 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Ce site est-il celui de JEAN VINEL ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. JEAN VINEL n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Kingersheim ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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