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Architecte · Jouars-Pontchartrain (78760)

MARK ADAM

Architecture à Jouars-Pontchartrain (78760) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : MARK ADAM · SIRET 48865201700010

  • Créée en 1986
  • Active selon Sirene
  • Siège social

MARK ADAM : informations du répertoire Sirene

Localité
Jouars-Pontchartrain (78760)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
09/12/1986
N° SIRET
488 652 017 00010
N° SIREN
488 652 017
Direction
MARK ADAM (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Jouars-Pontchartrain (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Jouars-Pontchartrain (78760) par le répertoire Sirene, MARK ADAM déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Que fait un architecte pour un permis de construire ?

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Jouars-Pontchartrain, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

Qui d’autre dessine des permis à Jouars-Pontchartrain ?

Architecte

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Avant de contacter MARK ADAM : questions utiles

Les données de la fiche MARK ADAM sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Jouars-Pontchartrain met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Où trouver l’adresse de MARK ADAM ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de MARK ADAM ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

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