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Architecte · Issy-les-Moulineaux (92130)

PAUL AGUETTANT

Architecture à Issy-les-Moulineaux (92130) · créée en 2021 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PAUL AGUETTANT · SIRET 89793206700035

  • Créée en 2021
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur PAUL AGUETTANT

Localité
Issy-les-Moulineaux (92130)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/04/2021
N° SIRET
897 932 067 00035
N° SIREN
897 932 067
Direction
PAUL AGUETTANT (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Issy-les-Moulineaux (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Issy-les-Moulineaux (92130) par le répertoire Sirene, PAUL AGUETTANT déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Sur les 12 derniers mois, 491 logements ont été autorisés à Issy-les-Moulineaux d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Avant de contacter PAUL AGUETTANT : questions utiles

Les données de la fiche PAUL AGUETTANT sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Mon projet dépasse 150 m² : PAUL AGUETTANT peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de PAUL AGUETTANT sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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