Permis Construire Annuaire recense SEBASTIEN RAHUEL à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Huningue (68330)

SEBASTIEN RAHUEL

Architecture à Huningue (68330) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : SEBASTIEN RAHUEL · SIRET 81016720500014

  • Créée en 2015
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de SEBASTIEN RAHUEL à Huningue

Localité
Huningue (68330)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
11/03/2015
N° SIRET
810 167 205 00014
N° SIREN
810 167 205
Direction
SEBASTIEN RAHUEL (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Huningue (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2015, SEBASTIEN RAHUEL compte 11 ans d’existence à Huningue selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Permis de construire : la place du architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Huningue, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions courantes sur un architecte à Huningue

Combien de temps la mairie d'Huningue met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

D’où viennent les informations sur SEBASTIEN RAHUEL ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Qui reçoit ma demande de devis ?

Pour un devis de SEBASTIEN RAHUEL précisément, contactez l’établissement par ses propres coordonnées. Le formulaire de cette page est un service de Permis Construire Annuaire : devis gratuit, sans engagement, auprès d’un concepteur du secteur.

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