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Architecte · Houilles (78800)

MOSAICULTURE

Architecture à Houilles (78800) · créée en 2006 · SAS · dirigeant : Janic GOURLET (Président de SAS) · SIRET 48847272100015

  • Créée en 2006
  • Active selon Sirene
  • Siège social

MOSAICULTURE en quelques données

Localité
Houilles (78800)
Statut juridique
SAS
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/03/2006
N° SIRET
488 472 721 00015
N° SIREN
488 472 721
Direction
Janic GOURLET (Président de SAS)
Adresse de l’établissement
29 B AVENUE DU MARECHAL FOCH 78800 HOUILLES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

MOSAICULTURE figure au répertoire Sirene depuis 2006, soit 20 ans d’activité déclarée à Houilles (78800). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Quel que soit l’établissement retenu à Houilles, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Questions sur MOSAICULTURE et sur cette fiche

Combien de temps la mairie d'Houilles met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Les données de la fiche MOSAICULTURE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

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