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Architecte · Hérouville-Saint-Clair (14200)

FREDERIC DAVID

Architecture à Hérouville-Saint-Clair (14200) · créée en 1991 · Entrepreneur individuel · dirigeant : FREDERIC DAVID · SIRET 44135203600012

  • Créée en 1991
  • Active selon Sirene
  • Siège social

FREDERIC DAVID (14200) : identité de l’établissement

Localité
Hérouville-Saint-Clair (14200)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1991
N° SIRET
441 352 036 00012
N° SIREN
441 352 036
Direction
FREDERIC DAVID (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Hérouville-Saint-Clair (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

FREDERIC DAVID figure parmi 10 autres établissements de conception recensés à Hérouville-Saint-Clair. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Permis de construire : la place du architecte

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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FREDERIC DAVID en questions

Les données de la fiche FREDERIC DAVID sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Ce site est-il celui de FREDERIC DAVID ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FREDERIC DAVID n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

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