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Architecte · Hauteluce (73620)

BRUNO DELOUIS

Architecture à Hauteluce (73620) · créée en 2000 · Entrepreneur individuel · dirigeant : BRUNO DELOUIS · SIRET 32435266500040

  • Créée en 2000
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Informations publiques : BRUNO DELOUIS, architecte à Hauteluce

Localité
Hauteluce (73620)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
22/05/2000
N° SIRET
324 352 665 00040
N° SIREN
324 352 665
Direction
BRUNO DELOUIS (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Hauteluce (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

BRUNO DELOUIS figure parmi 1 autres établissements de conception recensés à Hauteluce. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Un architecte pour votre projet à Hauteluce ?

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Hauteluce, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Réponses sur la fiche de BRUNO DELOUIS

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Hauteluce ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Comment comparer BRUNO DELOUIS avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Hauteluce, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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