Permis Construire Annuaire recense OZE ARCHITECTURE ASSOCIES à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Hangenbieten (67980)

OZE ARCHITECTURE ASSOCIES

Architecture à Hangenbieten (67980) · créée en 2013 · SARL · dirigeant : Sandra MESA (Gérant) · SIRET 79148132800023

  • Créée en 2013
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur OZE ARCHITECTURE ASSOCIES

Localité
Hangenbieten (67980)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/2013
N° SIRET
791 481 328 00023
N° SIREN
791 481 328
Direction
Sandra MESA (Gérant)
Adresse de l’établissement
17 RUE DES COLVERTS 67980 HANGENBIETEN

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

OZE ARCHITECTURE ASSOCIES, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Hangenbieten. Sa forme juridique est : SARL. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Une fois le permis accordé à Hangenbieten, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur OZE ARCHITECTURE ASSOCIES

D’où viennent les informations sur OZE ARCHITECTURE ASSOCIES ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

Y a-t-il d’autres concepteurs à Hangenbieten ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Hangenbieten, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

Quel délai pour un permis à Hangenbieten ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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