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Architecte · Gruissan (11430)

YVES FERRASSE

Architecture à Gruissan (11430) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : YVES FERRASSE · SIRET 34422727700060

  • Créée en 1988
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur YVES FERRASSE

Localité
Gruissan (11430)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/1988
N° SIRET
344 227 277 00060
N° SIREN
344 227 277
Direction
YVES FERRASSE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Gruissan (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Gruissan (11430) par le répertoire Sirene, YVES FERRASSE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Gruissan compte 2 monuments historiques protégés. Dans leurs abords, un projet visible du monument est soumis à l’avis de l’architecte des Bâtiments de France (Légifrance) et le délai d’instruction est majoré d’un mois (Légifrance).

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Questions sur YVES FERRASSE et sur cette fiche

Ce site est-il celui de YVES FERRASSE ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec YVES FERRASSE. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Gruissan ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

YVES FERRASSE est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Le site n’a rien vérifié : il affiche le titre d’architecte d’après le seul code d’activité 71.11Z déclaré à l’INSEE. L’inscription à l’Ordre, obligatoire pour porter le titre, se vérifie sur le tableau officiel de l’Ordre des architectes, région par région.

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