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Architecte · Grandchamp-des-Fontaines (44119)

ATA2C DESIGN

Architecture à Grandchamp-des-Fontaines (44119) · créée en 2014 · SARL · dirigeant : Clement CLAUSTRE (Gérant et associé indéfiniment responsable) · SIRET 80025232200014

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ATA2C DESIGN : informations du répertoire Sirene

Localité
Grandchamp-des-Fontaines (44119)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
11/02/2014
N° SIRET
800 252 322 00014
N° SIREN
800 252 322
Direction
Clement CLAUSTRE (Gérant et associé indéfiniment responsable)
Adresse de l’établissement
17 B LA CHESNAIE MINIER 44119 GRANDCHAMP-DES-FONTAINES

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

ATA2C DESIGN figure parmi 6 autres établissements de conception recensés à Grandchamp-des-Fontaines. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

En général, un architecte commence par un relevé et une esquisse, puis un avant-projet qui fixe surfaces et façades, enfin les pièces du permis : plan de masse, coupe, façades, insertion paysagère, notice. Sa signature est exigée dès que le seuil des 150 m² est franchi (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Comment obtenir un devis de ATA2C DESIGN ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Grandchamp-des-Fontaines. Ce n’est pas nécessairement ATA2C DESIGN. Le devis est gratuit, sans engagement.

Quel délai pour un permis à Grandchamp-des-Fontaines ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

ATA2C DESIGN a-t-il rédigé cette fiche ?

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