ARCH&TYPE
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Permis Construire Annuaire recense PATRICK KERLOCH à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.
Architecture à Gontaud-de-Nogaret (47400) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PATRICK KERLOCH · SIRET 34391854600015
Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.
Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.
PATRICK KERLOCH, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Gontaud-de-Nogaret. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.
Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).
À Gontaud-de-Nogaret, le document de référence est le plan local d’urbanisme (PLU). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, PATRICK KERLOCH ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.
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Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).
Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.
Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).
Deux minutes suffisent. Gratuit et sans engagement.