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Architecte · Gond-Pontouvre (16160)

DOMINIQUE BROUAGE

Architecture à Gond-Pontouvre (16160) · créée en 1986 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE BROUAGE · SIRET 33887184100023

  • Créée en 1986
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur DOMINIQUE BROUAGE

Localité
Gond-Pontouvre (16160)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/08/1986
N° SIRET
338 871 841 00023
N° SIREN
338 871 841
Direction
DOMINIQUE BROUAGE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Gond-Pontouvre (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Gond-Pontouvre (16160) par le répertoire Sirene, DOMINIQUE BROUAGE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

À Gond-Pontouvre, le document de référence est le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi). Il fixe le zonage, les reculs, les hauteurs et l’aspect des constructions : tout concepteur, DOMINIQUE BROUAGE ou un autre, commence par le lire avant de dessiner.

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DOMINIQUE BROUAGE en questions

Quel délai pour un permis à Gond-Pontouvre ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Gond-Pontouvre ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

D’où viennent les informations sur DOMINIQUE BROUAGE ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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