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Architecte · Ginestas (11120)

CHARLES HERAUD

Architecture à Ginestas (11120) · créée en 2015 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CHARLES HERAUD · SIRET 81438197600020

  • Créée en 2015
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de CHARLES HERAUD à Ginestas

Localité
Ginestas (11120)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2015
N° SIRET
814 381 976 00020
N° SIREN
814 381 976
Direction
CHARLES HERAUD (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Ginestas (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Entrepreneur individuel recensé à Ginestas, CHARLES HERAUD est présenté ici avec les seules données publiques de l’INSEE : activité, SIREN, commune. Le site ne vérifie pas les qualifications et n’a aucun partenariat avec l’établissement.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Ginestas, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Missions de conception et de dépôt

Questions sur CHARLES HERAUD et sur cette fiche

CHARLES HERAUD a-t-il rédigé cette fiche ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec CHARLES HERAUD. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de CHARLES HERAUD sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Comment contacter CHARLES HERAUD ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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