Permis Construire Annuaire recense PASCAL DURAND à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Gap (05000)

PASCAL DURAND

Architecture à Gap (05000) · créée en 1988 · Entrepreneur individuel · dirigeant : PASCAL DURAND · SIRET 34404803800030

  • Créée en 1988
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Ce que l’INSEE indique sur PASCAL DURAND

Localité
Gap (05000)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/01/1988
N° SIRET
344 048 038 00030
N° SIREN
344 048 038
Direction
PASCAL DURAND (entrepreneur individuel)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
Gap (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

PASCAL DURAND figure parmi 25 autres établissements de conception recensés à Gap. Chaque fiche reprend les mêmes données publiques, sans classement. Activité déclarée : Activités d’architecture.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Quel que soit l’établissement retenu à Gap, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Avant de contacter PASCAL DURAND : questions utiles

Quel délai pour un permis à Gap ?

Deux mois pour une maison individuelle, trois mois pour les autres projets, à compter d’un dossier complet (Service-Public.fr) ; un mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur n’a aucune prise sur ce délai, seulement sur la complétude du dossier.

Peut-on supprimer la fiche de PASCAL DURAND ?

Écrivez au site en indiquant le SIRET 344048038 et la correction souhaitée, ou le retrait complet. Aucune justification n’est demandée à l’établissement ; voir la page retrait d’une fiche.

Le site a-t-il vérifié l’inscription de PASCAL DURAND à l’Ordre ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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