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Architecte · Gallargues-le-Montueux (30660)

CAD ARCHITECTURE

Architecture à Gallargues-le-Montueux (30660) · créée en 2009 · SARL · dirigeant : Bruno PASCUAL BASILIEN (Gérant) · SIRET 51875032800016

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur CAD ARCHITECTURE

Localité
Gallargues-le-Montueux (30660)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
10/12/2009
N° SIRET
518 750 328 00016
N° SIREN
518 750 328
Direction
Bruno PASCUAL BASILIEN (Gérant)
Adresse de l’établissement
3 RUE DU FORT VIEL 30660 GALLARGUES-LE-MONTUEUX

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Gallargues-le-Montueux (30660) par le répertoire Sirene, CAD ARCHITECTURE déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Un architecte conçoit le projet dans son site : implantation, volumes, lumière, matériaux, puis le traduit en plans réglementaires et signe le permis. Il est obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr) et engage sa responsabilité sur la conception.

Les seuils ne dépendent pas du concepteur choisi : extension en déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs (Service-Public.fr) ; permis au-delà, et architecte si la maison dépasse 150 m² après travaux (Service-Public.fr).

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Permis et déclarations préalables : les prestations

Avant de contacter CAD ARCHITECTURE : questions utiles

Le site représente-t-il CAD ARCHITECTURE ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. CAD ARCHITECTURE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Peut-on supprimer la fiche de CAD ARCHITECTURE ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

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