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Architecte · Gaillac (81600)

THIERRY FONVIEILLE

Architecture à Gaillac (81600) · créée en 1993 · Entrepreneur individuel · dirigeant : THIERRY FONVIEILLE · SIRET 39142243300055

  • Créée en 1993
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Données officielles sur THIERRY FONVIEILLE

Localité
Gaillac (81600)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
12/05/1993
N° SIRET
391 422 433 00055
N° SIREN
391 422 433
Direction
THIERRY FONVIEILLE (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Gaillac (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

THIERRY FONVIEILLE, établissement classé « Activités d’architecture » par l’INSEE, est domicilié à Gaillac. Sa forme juridique est : Entrepreneur individuel. Les données ci-dessus proviennent du répertoire Sirene ; elles ne constituent ni une évaluation ni une recommandation.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Quel que soit l’établissement retenu à Gaillac, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Avant de contacter THIERRY FONVIEILLE : questions utiles

Les données de la fiche THIERRY FONVIEILLE sont-elles à jour ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Un architecte peut-il déposer mon permis à Gaillac ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Mon projet dépasse 150 m² : THIERRY FONVIEILLE peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de THIERRY FONVIEILLE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

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