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Architecte · Frouzins (31270)

ORMEA ARCHITECTURE

Architecture à Frouzins (31270) · créée en 2022 · SARL · dirigeant : Melanie ROUZIES (Gérant) · SIRET 92222965300022

  • Créée en 2022
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement ORMEA ARCHITECTURE à Frouzins

Localité
Frouzins (31270)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
02/12/2022
N° SIRET
922 229 653 00022
N° SIREN
922 229 653
Direction
Melanie ROUZIES (Gérant)
Adresse de l’établissement
40 RUE DE LA REPUBLIQUE 31270 FROUZINS

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Créé en 2022, ORMEA ARCHITECTURE est un établissement d’architecture à Frouzins (31270) qui exerce depuis 4 ans d’après Sirene. Le site n’attribue le titre d’architecte qu’à ce code d’activité et ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Commune de 9 805 habitants en Haute-Garonne, Frouzins applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur ORMEA ARCHITECTURE

Comment contacter ORMEA ARCHITECTURE ?

La carte, chargée à votre demande, situe l’établissement ou la commune. Pour un échange, utilisez les moyens publics de ORMEA ARCHITECTURE ; le formulaire du site, lui, s’adresse à Permis Construire Annuaire pour un devis gratuit, sans engagement.

Mon projet dépasse 150 m² : ORMEA ARCHITECTURE peut-il le signer ?

Seul un architecte inscrit à l’Ordre peut signer un permis au-delà de 150 m² de surface de plancher pour un particulier (Service-Public.fr). Vérifiez la catégorie de ORMEA ARCHITECTURE sur cette fiche et son inscription sur le tableau de l’Ordre avant de contracter.

Combien de temps la mairie de Frouzins met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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