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Architecte permis de construire à Frénois

Devis gratuit, sans engagement, pour un dossier de permis ou de déclaration préalable à Frénois, établi par un concepteur qui connaît les règles en Côte-d'Or.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

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Gratuit et sans engagement : votre demande arrive chez Permis Construire Annuaire, qui la transmet à un concepteur du secteur de Frénois pour un premier échange.

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Architecte permis de construire à Frénois : repères

Dessiner un permis, c’est d’abord lire le terrain : orientation, pente, accès, vues, voisinage bâti. Un concepteur qui travaille en Côte-d'Or connaît les attentes des services instructeurs sur l’implantation, les hauteurs et les matériaux de façade. Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège à Frénois dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, en Côte-d'Or, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Autour de Frénois, Vernot, Courtivron et Lamargelle partagent un paysage bâti proche. Les projets qui s’y intègrent bien reposent sur les mêmes principes : implantation, gabarit, matériaux de façade.

Sans réponse de la mairie de Frénois au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf certains secteurs protégés où le silence vaut refus (Service-Public.fr). Demandez alors un certificat pour en garder la preuve.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Concepteurs intervenant à Frénois depuis les communes proches

Aucune fiche n’est rattachée à Frénois. Les établissements affichés sont les plus proches du département ; leur page détaille activité déclarée, date de création et forme juridique.

Architecte

EDL 21

Gemeaux · 20 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Document d’urbanisme et contraintes à Frénois

Frénois n’a pas de document d’urbanisme propre : le règlement national d’urbanisme s’applique. La règle de constructibilité limitée réserve les constructions aux parties déjà urbanisées de la commune, et l’avis conforme du préfet est requis. Les seuils se calculent en surface de plancher et en emprise au sol. La première additionne les niveaux clos et couverts de plus de 1,80 m sous plafond ; la seconde est la projection au sol du volume, débords compris (Service-Public.fr).

Au-delà des monuments, d’autres protections pèsent sur le dessin : site patrimonial remarquable, site inscrit ou classé, périmètre de risque. La mairie de Frénois et le Géoportail de l’urbanisme les signalent (Légifrance). L’activité de construction à Frénois (0 logements autorisés sur 2025-09 à 2026-08) se lit avec celle du département, 1 870 sur la même période. Les règles et les délais, eux, ne dépendent pas du nombre de dossiers.

Document d’urbanisme
Règlement national d’urbanisme (RNU)
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
0
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
1

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Architecte, maître d’œuvre, dessinateur : les tarifs à Frénois

Trois niveaux de prix coexistent à Frénois : le dessinateur, qui met en forme un projet déjà défini ; le maître d’œuvre, qui conçoit et peut suivre les travaux ; l’architecte, seul habilité au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Un dossier refusé ou incomplet coûte du temps : la fourchette haute correspond souvent à un travail de conception plus poussé, qui réduit ce risque à Frénois.

Le contexte bâti de Frénois pour concevoir

D’après l’INSEE (2021), Frénois compte 53 logements. La densité, 4 habitants au km², explique en partie les règles d’implantation du document local : mitoyenneté fréquente en centre dense, reculs imposés en secteur pavillonnaire. 61 % des logements de Frénois datent d’avant 1971. Sur ce bâti d’avant les premières réglementations thermiques, une extension est l’occasion d’améliorer l’ensemble ; le concepteur traite les deux volumes dans un même dessin.

Le profil d’occupation à Frénois, 75 % de propriétaires et 25 % de résidences secondaires, n’a aucun effet sur les délais d’instruction. Il influence surtout le type de mission demandée aux concepteurs.

Logements
53
Maisons
91 %
Construits avant 1946
50 %
Achevés depuis 1991
31 %
Propriétaires occupants
75 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Du permis de maison à la déclaration préalable à Frénois

Permis de maison, extension, garage, piscine, déclaration préalable, dossier par un architecte : six entrées pour trouver la bonne mission à Frénois et en connaître le prix.

01

Permis de construire maison à Frénois

Maison de plain-pied, à étage, bioclimatique : à Frénois, chaque parti pris se justifie dans le dossier. Le concepteur dessine les volumes, choisit les matériaux de façade compatibles avec le règlement et prépare les pièces du permis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Frénois

Le dossier d’extension à Frénois exige un relevé précis de l’existant : sans lui, les coupes et façades projetées manquent de justesse et l’instructeur réclame des pièces. Le concepteur commence donc par mesurer la maison.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Frénois

Garage double, atelier, abri à vélos : à Frénois, les annexes se dessinent avec le même soin qu’une extension. Leur emprise au sol, calculée débords compris (Service-Public.fr), détermine le type de dossier à déposer.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Frénois

Pour un bassin de 10 à 100 m² à Frénois, la déclaration préalable comprend plan de situation, plan de masse coté, coupe et photographies. Un abri de plus de 1,80 m de haut fait basculer le projet en permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Frénois

Le dossier de déclaration préalable à Frénois suit une liste de pièces numérotées, du plan de situation aux photographies d’insertion. Le dessinateur les produit à partir d’un relevé et des souhaits du demandeur.

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Frénois

Au-delà de 150 m² de surface de plancher, le recours à un architecte est obligatoire pour un particulier (Service-Public.fr). À Frénois, cette mission permis seule comprend la conception, les plans réglementaires, la notice et le dépôt.

4 000 à 12 000 €

Du projet au dépôt à Frénois : la méthode

  1. Cadrer le budget

    Honoraires du concepteur, taxe d’aménagement (Service-Public.fr), études de sol et thermique, assurance dommages-ouvrage (Service-Public.fr) : le budget du permis dépasse les seuls plans.

  2. Dessiner le dossier

    Le concepteur établit les pièces du permis ou de la déclaration préalable à Frénois, avec une notice qui argumente l’insertion et les matériaux retenus.

  3. Afficher et démarrer

    Dès la notification, panneau d’au moins 80 cm visible de la rue (Service-Public.fr). Le permis vaut 3 ans (Service-Public.fr) : le chantier peut attendre la bonne saison.

Permis et architecte à Frénois : vos questions

Que doit contenir mon permis de construire à Frénois ?

Pour une maison, le dossier PCMI réunit plan de situation, plan de masse coté, coupe, notice, façades et toitures, insertion dans le site et photographies (Service-Public.fr). Ces pièces doivent se répondre : les cotes de la coupe et du plan de masse sont vérifiées ensemble.

Quand aurai-je la réponse de la mairie de Frénois ?

Comptez 2 mois pour une maison individuelle, 3 mois sinon (Service-Public.fr). Sans réponse au terme du délai, le permis est tacitement accordé, sauf cas particuliers en secteur protégé (Service-Public.fr). Un dossier complet dès le dépôt à Frénois évite toute prolongation.

À qui confier un petit projet à Frénois ?

Oui, pour un projet de moins de 150 m² de surface de plancher porté par un particulier (Légifrance), et pour toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Le code d’activité de chaque établissement listé à Frénois indique sa catégorie ; le site n’attribue le titre d’architecte qu’au code 71.11Z.

Quelle autorisation pour un abri de jardin ou un garage à Frénois ?

Un abri jusqu’à 5 m² est dispensé de formalité, une déclaration préalable est requise de plus de 5 à 20 m², et un permis au-delà (Service-Public.fr). Un garage communicant avec la maison suit la règle de l’extension, jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU (Service-Public.fr).

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Frénois ?

Elle se calcule sur une valeur forfaitaire par m² de surface taxable, 892 € en 2026 hors Île-de-France (Service-Public.fr), multipliée par les taux communal et départemental (Service-Public.fr). Un abattement s’applique sur les 100 premiers m² d’une résidence principale (Service-Public.fr).

Que risque-t-on à construire sans permis à Frénois ?

Une régularisation est possible si le projet respecte le règlement en vigueur à Frénois : le concepteur relève l’existant et dépose le permis ou la déclaration préalable correspondant. À défaut, la mise en conformité ou la démolition peuvent être exigées (Service-Public.fr).

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