Permis Construire Annuaire recense DOMINIQUE SENI à partir du répertoire Sirene, sans lien commercial avec ce cabinet. Une fiche peut être supprimée sur simple demande : retirer cette fiche.

Architecte · Fréjus (83600)

DOMINIQUE SENI

Architecture à Fréjus (83600) · créée en 1990 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE SENI · SIRET 37964441200023

  • Créée en 1990
  • Active selon Sirene
  • Siège social

DOMINIQUE SENI : informations du répertoire Sirene

Localité
Fréjus (83600)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/10/1990
N° SIRET
379 644 412 00023
N° SIREN
379 644 412
Direction
DOMINIQUE SENI (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Fréjus (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Fréjus (83600) par le répertoire Sirene, DOMINIQUE SENI déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le rôle d’un architecte dans un dossier d’urbanisme

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Sur les 12 derniers mois, 421 logements ont été autorisés à Fréjus d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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DOMINIQUE SENI : vérifier, contacter, retirer la fiche

Quelle différence entre un architecte et les autres concepteurs ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Je suis DOMINIQUE SENI : comment retirer ou corriger cette fiche ?

Oui, sur simple demande à contact@permis-construire-annuaire.fr, depuis une adresse rattachée à l’établissement. La page retrait d’une fiche décrit la procédure ; la suppression intervient à la mise à jour suivante du site.

Comment contacter DOMINIQUE SENI ?

La fiche indique la commune et, pour une société, l’adresse de l’établissement d’après Sirene ; l’adresse d’un entrepreneur individuel n’est pas publiée. Les coordonnées téléphoniques ne font pas partie des données diffusées par l’INSEE.

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