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Architecte · Frangy (74270)

ADP ARCHITECTURE DENIS PERRET

Architecture à Frangy (74270) · créée en 2011 · SARL · dirigeant : Denis PERRET (Gérant) · SIRET 53529407800014

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

ADP ARCHITECTURE DENIS PERRET (74270) : identité de l’établissement

Localité
Frangy (74270)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2011
N° SIRET
535 294 078 00014
N° SIREN
535 294 078
Direction
Denis PERRET (Gérant)
Tranche d’effectif
1 à 2 salariés
Adresse de l’établissement
426 ROUTE DU TRAM 74270 FRANGY

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Recensé à Frangy (74270) par le répertoire Sirene, ADP ARCHITECTURE DENIS PERRET déclare une activité d’architecture (NAF 71.11Z). Un architecte peut signer tout permis de construire, y compris au-delà de 150 m² de surface de plancher où il est obligatoire (Service-Public.fr). Le site ne vérifie pas l’inscription à l’Ordre.

Le architecte face au seuil des 150 m²

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Quel que soit l’établissement retenu à Frangy, le dépôt se fait à la mairie, en 4 exemplaires papier (Service-Public.fr) ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Le récépissé fixe le départ du délai.

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Ce que l’on demande sur ADP ARCHITECTURE DENIS PERRET

Ce site est-il celui de ADP ARCHITECTURE DENIS PERRET ?

Cette fiche est une page d’information établie par Permis Construire Annuaire, sans lien commercial avec ADP ARCHITECTURE DENIS PERRET. Elle reprend des données officielles ; elle ne contient ni avis, ni note, ni classement.

D’où viennent les informations sur ADP ARCHITECTURE DENIS PERRET ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Combien de temps la mairie de Frangy met-elle à répondre ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

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