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Architecte · Fourques (30300)

DOMINIQUE FERNANDEZ

Architecture à Fourques (30300) · créée en 2009 · Entrepreneur individuel · dirigeant : DOMINIQUE FERNANDEZ · SIRET 51795000200017

  • Créée en 2009
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Fiche d’établissement de DOMINIQUE FERNANDEZ à Fourques

Localité
Fourques (30300)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2009
N° SIRET
517 950 002 00017
N° SIREN
517 950 002
Direction
DOMINIQUE FERNANDEZ (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Fourques (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

DOMINIQUE FERNANDEZ figure au répertoire Sirene depuis 2009, soit 17 ans d’activité déclarée à Fourques (30300). L’ancienneté est un fait administratif ; les références de projets se demandent directement à l’établissement.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Dans tous les cas, le concepteur n’est pas l’instructeur : la mairie décide, dans un délai de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr) et de 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr). Le concepteur répond aux demandes de pièces complémentaires.

Sur les 12 derniers mois, 1 logements ont été autorisés à Fourques d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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DOMINIQUE FERNANDEZ en questions

Un architecte peut-il déposer mon permis à Fourques ?

Architecte, maître d’œuvre et dessinateur peuvent tous établir un permis pour un particulier jusqu’à 150 m² de surface de plancher (Légifrance) et toute déclaration préalable (Service-Public.fr). Au-delà de 150 m², seul l’architecte signe (Service-Public.fr).

Que se passe-t-il si mon extension fait dépasser 150 m² ?

Dès que la surface totale de la maison dépasse 150 m² après travaux, le permis et l’architecte s’imposent, même pour une extension modeste (Service-Public.fr). Un maître d’œuvre ou un dessinateur devra alors s’associer à un architecte.

D’où viennent les informations sur DOMINIQUE FERNANDEZ ?

Du répertoire Sirene de l’INSEE et du Registre national des entreprises, diffusés sous Licence Ouverte 2.0. La date de dernière synchronisation est indiquée sur la fiche ; la source officielle reste annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

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