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Architecte · Fontvieille (13990)

AGENCE CONCEPTION PLANS

Architecture à Fontvieille (13990) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : CLAUDIE CHABROULIN · SIRET 52946463800012

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur AGENCE CONCEPTION PLANS

Localité
Fontvieille (13990)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
03/01/2011
N° SIRET
529 464 638 00012
N° SIREN
529 464 638
Direction
CLAUDIE CHABROULIN (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Fontvieille (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

AGENCE CONCEPTION PLANS exerce une activité d’architecture à Fontvieille depuis 2011, soit 15 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Comprendre le métier de architecte

Quel que soit son titre, le concepteur d’un permis doit livrer un dossier cohérent : les cotes du plan de masse, de la coupe et des façades se vérifient entre elles. Un dossier complet dès le dépôt fait courir le délai d’instruction sans interruption (Service-Public.fr).

Sur les 12 derniers mois, 16 logements ont été autorisés à Fontvieille d’après Sitadel. Le service instructeur traite donc des permis régulièrement, et les concepteurs du secteur connaissent ses attentes sur les pièces graphiques.

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Ce que l’on demande sur AGENCE CONCEPTION PLANS

Quel délai pour un permis à Fontvieille ?

Le délai légal est de 2 ou 3 mois pour un permis (Service-Public.fr), majoré d’un mois dans les abords d’un monument historique (Légifrance). Sans réponse au terme du délai, le permis est en général tacitement accordé (Service-Public.fr).

Un architecte peut-il déposer mon permis à Fontvieille ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Les données de la fiche AGENCE CONCEPTION PLANS sont-elles à jour ?

Elles sont synchronisées régulièrement avec Sirene. Un changement d’adresse ou de forme juridique peut mettre quelques semaines à apparaître ; l’établissement peut demander une correction immédiate par e-mail.

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