Annuaire · Fontenoy-la-Joûte (54122)

Architecte permis de construire à Fontenoy-la-Joûte

Les établissements d’architecture et de maîtrise d’œuvre recensés à Fontenoy-la-Joûte par l’INSEE, les seuils de surface et les honoraires indicatifs. Devis gratuit, sans engagement.

  • Données publiques
  • Devis gratuit
  • Sans engagement
Visuel schématique de maisons et de plans, sans photo.

Qui dessinera votre permis à Fontenoy-la-Joûte ?

Indiquez si vous visez un permis ou une déclaration préalable. En cas de doute, le concepteur contacté tranchera d’après la surface et le règlement de Fontenoy-la-Joûte.

Préciser votre projet (facultatif)

Construire ou agrandir à Fontenoy-la-Joûte : le rôle de l’architecte

Mission permis seul ou mission complète : la question se pose dès le premier rendez-vous. Dans le premier cas, le concepteur livre les plans et le dossier déposé. Dans le second, il suit la consultation des entreprises et le chantier jusqu’à la réception. Aucun établissement d’architecture, de maîtrise d’œuvre ou de dessin de plans n’a son siège à Fontenoy-la-Joûte dans le répertoire Sirene. Les cabinets les plus proches, en Meurthe-et-Moselle, sont affichés plus bas avec leur distance ; un concepteur se déplace couramment pour un permis. Comparer avec Flin, Deneuvre et Baccarat aide à situer le projet : densité, part de maisons, rythme de construction. Ces indicateurs figurent sur chaque page de commune en Meurthe-et-Moselle.

Dès l’accord obtenu, affichez-le sur un panneau d’au moins 80 cm, lisible depuis la voie publique, pendant toute la durée du chantier et au minimum 2 mois (Service-Public.fr, Service-Public.fr). Cet affichage fait courir le délai de recours des voisins.

Liste établie à partir du répertoire Sirene de l’INSEE, mise à jour le 22 octobre 2026.

Annuaire des architectes et maîtres d’œuvre à Fontenoy-la-Joûte

Les établissements listés ne sont pas partenaires du site. Votre demande de devis est reçue par Permis Construire Annuaire, puis confiée à un concepteur du secteur : elle ne part pas directement vers une fiche.

Maître d’œuvre

S.M.O.

Pettonville · 11 km

Source : INSEE, répertoire Sirene (Licence Ouverte 2.0). Données publiques ; aucun professionnel n’est évalué ni classé.

Ce que le concepteur vérifie avant de dessiner à Fontenoy-la-Joûte

Le document intercommunal qui couvre Fontenoy-la-Joûte est porté par l’intercommunalité (CC du Territoire de Lunéville à Baccarat). Les règles y sont déclinées commune par commune, parfois quartier par quartier : vérifiez la zone exacte de votre parcelle avant de dessiner. Un abri de jardin de plus de 5 m² entre dans l’assiette de la taxe d’aménagement (Service-Public.fr). Le conseil municipal peut toutefois exonérer les abris de moins de 20 m². Le seuil de formalité et le seuil fiscal ne coïncident pas toujours.

Après achèvement, la mairie a 3 mois pour contester la conformité des travaux, 5 mois pour un immeuble protégé ou situé dans un site patrimonial remarquable (Service-Public.fr). Un chantier conforme aux plans du permis évite ce risque. Sur la période 2025-09 à 2026-08, Sitadel ne recense aucun logement autorisé à Fontenoy-la-Joûte. Sur 5 ans, le total atteint 0. Cette faible activité n’empêche pas de construire ; elle signale plutôt un foncier rare ou des règles strictes.

Document d’urbanisme
Plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi), approuvé en 2025
Commune littorale
non
Monuments historiques protégés
1 (abords : avis de l’architecte des Bâtiments de France possible)
Logements autorisés (2025-09 à 2026-08)
0
dont maisons individuelles
0
Logements autorisés sur 5 ans
0

D’après le Géoportail de l’urbanisme (IGN), la base Sit@del2 du SDES (autorisations en date de prise en compte) et la base Mérimée (ministère de la Culture). Le règlement applicable reste celui communiqué par la mairie.

Honoraires à Fontenoy-la-Joûte : permis seul ou mission complète

Le prix d’un permis se négocie au forfait ou en pourcentage du coût des travaux (Ordre des architectes). Au forfait, le concepteur chiffre les pièces à produire ; au pourcentage, la mission suit le budget du chantier.

DossierHonoraires indicatifsCe que comprend le prix
Permis de construire maisonde 1 500 à 6 000 €Mission permis seule : plans PCMI, Cerfa, notice et dépôt. Comptez 1 500 à 3 500 € avec un dessinateur ou un maître d'œuvre. Un architecte facture 3 000 à 6 000 € pour une maison de 150 à 200 m².
Permis de construire extensionde 1 000 à 5 000 €Extension simple de 20 à 40 m² : 2 500 à 4 500 € chez un architecte. Surélévation : 4 500 à 8 000 €. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux pour la conception et le dépôt.
Permis de construire garagede 500 à 2 500 €Déclaration préalable pour un garage, un carport ou un abri de 5 à 20 m². Comptez 500 à 1 500 € HT avec un dessinateur, 900 à 2 200 € HT avec un architecte. Au-delà de 20 m² (40 m² en zone urbaine avec PLU), il faut un permis de construire. Comptez alors 1 200 à 2 500 € HT avec un dessinateur et jusqu'à 4 000 € avec un architecte.
Permis de construire piscinede 300 à 1 500 €Déclaration préalable pour un bassin de 10 à 100 m² : 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 700 à 1 500 € avec un architecte. Les services de plans en ligne commencent vers 180 € TTC.
Déclaration préalable de travauxde 300 à 1 500 €Montage complet d'une déclaration préalable (plans DP1 à DP8, Cerfa, notice). Comptez 300 à 600 € avec un dessinateur en bâtiment, 500 à 900 € avec un maître d'œuvre et 800 à 1 500 € avec un architecte.
Dossier de permis par un architectede 4 000 à 12 000 €Mission permis seule par un architecte, obligatoire au-delà de 150 m² de surface de plancher. Comptez 4 000 à 7 000 € pour une maison de 100 à 150 m² et 5 000 à 10 000 € au-delà. Cela représente environ 3 à 5 % du coût des travaux, 7 à 9 % avec la conception complète jusqu'au dépôt.

Les fourchettes mêlent dessinateurs, maîtres d’œuvre et architectes : la mission, le niveau de conception et la responsabilité engagée diffèrent d’une ligne à l’autre.

Comprendre le bâti existant à Fontenoy-la-Joûte avant de dessiner

Le nombre de logements, 156, et la surface communale, 11,1 km², situent la pression foncière à Fontenoy-la-Joûte. Plus elle est forte, plus les règles d’emprise au sol et de stationnement pèsent sur le plan de masse. Sur 156 logements, 21 % ont moins de trente-cinq ans. Les lotissements de cette période ont souvent un règlement propre, qui s’ajoute au document d’urbanisme : le concepteur le réclame avant de dessiner.

85 % des résidences principales de Fontenoy-la-Joûte sont occupées par leur propriétaire. Ce chiffre explique la demande locale en extensions et annexes, les dossiers les plus courants chez les dessinateurs et maîtres d’œuvre du secteur.

Logements
156
Maisons
94 %
Construits avant 1946
51 %
Achevés depuis 1991
21 %
Propriétaires occupants
85 %

Source : INSEE, recensement de la population 2021 (logements, résidences principales par époque d’achèvement).

Six types de dossiers à Fontenoy-la-Joûte (54122)

Du permis de maison, où l’architecte peut être obligatoire, à la déclaration préalable d’une piscine : six dossiers demandés à Fontenoy-la-Joûte, avec leurs honoraires indicatifs.

01

Permis de construire maison à Fontenoy-la-Joûte

Le permis de maison à Fontenoy-la-Joûte reste valable 3 ans une fois accordé (Service-Public.fr). La mission du concepteur s’arrête au dépôt ou se poursuit jusqu’à la réception des travaux, selon la formule retenue au devis.

1 500 à 6 000 €
02

Permis de construire extension à Fontenoy-la-Joûte

Pour agrandir à Fontenoy-la-Joûte, le concepteur mesure l’existant, calcule la surface de plancher totale après travaux (Service-Public.fr) et en déduit le dossier à produire. Les plans montrent le bâti actuel et le projet, avec les façades modifiées.

1 000 à 5 000 €
03

Permis de construire garage à Fontenoy-la-Joûte

Un garage accolé à la maison à Fontenoy-la-Joûte suit la règle de l’extension : déclaration préalable jusqu’à 40 m² en zone urbaine d’un PLU, 20 m² ailleurs, puis permis (Service-Public.fr). Le dessinateur établit plan de masse, façades et coupe.

500 à 2 500 €
04

Permis de construire piscine à Fontenoy-la-Joûte

Déclaration préalable de piscine à Fontenoy-la-Joûte : 1 mois d’instruction, 2 mois en secteur protégé (Service-Public.fr). La taxe d’aménagement s’applique sur une valeur forfaitaire de 251 € par m² de bassin en 2026 (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
05

Déclaration préalable de travaux à Fontenoy-la-Joûte

Une déclaration préalable mal calibrée se transforme en refus ou en demande de permis. Le concepteur à Fontenoy-la-Joûte vérifie les seuils de surface et de hauteur avant de retenir ce dossier plutôt qu’un permis (Service-Public.fr).

300 à 1 500 €
06

Dossier de permis par un architecte à Fontenoy-la-Joûte

La mission d’un architecte à Fontenoy-la-Joûte se contractualise : étendue, honoraires, calendrier, modifications après instruction. Le contrat précise si la mission s’arrête au permis ou se prolonge jusqu’à la réception des travaux.

4 000 à 12 000 €

Faire dessiner et déposer son dossier à Fontenoy-la-Joûte

  1. Vérifier le seuil applicable

    Déclaration préalable ou permis ? Architecte obligatoire ou non ? Le concepteur calcule la surface de plancher (Service-Public.fr) et compare aux seuils (Service-Public.fr, Service-Public.fr).

  2. Produire un dossier complet

    Chaque pièce manquante repousse le point de départ du délai. Plans cotés, coupe, façades, photographies et notice sont livrés ensemble, au format papier ou dématérialisé.

  3. Obtenir et sécuriser l’accord

    Affichage continu pendant 2 mois au minimum (Service-Public.fr), délai de recours des tiers (Service-Public.fr), puis ouverture du chantier à Fontenoy-la-Joûte.

Le permis à Fontenoy-la-Joûte en questions

Qu’est-ce que le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) change pour mon projet à Fontenoy-la-Joûte ?

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Fontenoy-la-Joûte se consulte en mairie et sur le Géoportail de l’urbanisme, point d’entrée national des documents d’urbanisme (Légifrance). Il classe la parcelle en zone U, AU, A ou N et fixe les règles de forme (Service-Public.fr).

Faut-il une autorisation pour une piscine hors-sol à Fontenoy-la-Joûte ?

Aucune formalité jusqu’à 10 m² de bassin hors secteur protégé, déclaration préalable de plus de 10 à 100 m², permis au-delà (Service-Public.fr). Un abri de piscine de plus de 1,80 m de haut impose le permis même pour un bassin moyen (Service-Public.fr).

Comment déposer mon dossier de permis à Fontenoy-la-Joûte ?

Le dépôt se fait à la mairie de Fontenoy-la-Joûte, au guichet, par courrier recommandé ou en ligne quand la commune propose une téléprocédure (Légifrance). Une personne morale doit déposer par voie électronique dans les communes de plus de 3 500 habitants (Service-Public.fr).

Quelle taxe d’aménagement pour une maison à Fontenoy-la-Joûte ?

La déclaration se fait dans les 90 jours suivant l’achèvement, depuis l’espace sécurisé du site des impôts ; le paiement est divisé en deux parts au-delà de 1 500 € (Service-Public.fr). Le concepteur peut estimer le montant dès le dépôt du permis à Fontenoy-la-Joûte.

Quand aurai-je la réponse de la mairie de Fontenoy-la-Joûte ?

Le délai est de 2 mois pour une maison individuelle et de 3 mois pour les autres projets, à compter du dépôt d’un dossier complet (Service-Public.fr). En secteur protégé, il est majoré d’un mois (Légifrance). Une pièce manquante repousse le point de départ.

Quel est le délai de recours contre un permis à Fontenoy-la-Joûte ?

Un tiers dispose de 2 mois à compter du premier jour d’affichage pour saisir le juge administratif, et de 1 mois pour un recours gracieux devant le maire (Service-Public.fr). Il doit justifier d’un intérêt à agir et vous notifier son recours sous 15 jours francs (Service-Public.fr).

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Faire dessiner votre permis à Fontenoy-la-Joûte

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