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Architecte · Fontaines-sur-Saône (69270)

FRANCK SABATTIER ARCHITECTE

Architecture à Fontaines-sur-Saône (69270) · créée en 2014 · SARL · dirigeant : Franck SABATTIER (Gérant) · SIRET 80771081900010

  • Créée en 2014
  • Active selon Sirene
  • Siège social

Repères Sirene sur FRANCK SABATTIER ARCHITECTE

Localité
Fontaines-sur-Saône (69270)
Statut juridique
SARL
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/11/2014
N° SIRET
807 710 819 00010
N° SIREN
807 710 819
Direction
Franck SABATTIER (Gérant)
Adresse de l’établissement
4 AVENUE DU CAMP 69270 FONTAINES-SUR-SAONE

Carte Google Maps, chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Enregistré en 2014, FRANCK SABATTIER ARCHITECTE compte 12 ans d’existence à Fontaines-sur-Saône selon l’INSEE. Cette fiche d’information, sans lien avec l’établissement, situe aussi le cadre du permis de construire dans la commune.

Ce qu’un architecte apporte à un projet à Fontaines-sur-Saône

Au-delà de l’obligation légale, un architecte apporte un parti architectural et une lecture fine du règlement local. Pour une société, y compris une SCI, son intervention est obligatoire dès le premier m² de permis (Légifrance).

Une fois le permis accordé à Fontaines-sur-Saône, l’affichage sur le terrain pendant au moins 2 mois (Service-Public.fr) fait courir le délai de recours des tiers (Service-Public.fr). Le permis reste valable 3 ans (Service-Public.fr).

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Ce que l’on demande sur FRANCK SABATTIER ARCHITECTE

Comment obtenir un devis de FRANCK SABATTIER ARCHITECTE ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Fontaines-sur-Saône. Ce n’est pas nécessairement FRANCK SABATTIER ARCHITECTE. Le devis est gratuit, sans engagement.

FRANCK SABATTIER ARCHITECTE a-t-il rédigé cette fiche ?

Non. Permis Construire Annuaire est un annuaire indépendant construit à partir du répertoire Sirene de l’INSEE. FRANCK SABATTIER ARCHITECTE n’a ni rédigé ni validé cette page et n’est pas partenaire du site. Les données affichées sont publiques et vérifiables sur annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

Comment comparer FRANCK SABATTIER ARCHITECTE avec d’autres établissements ?

La page de la commune liste tous les établissements recensés à Fontaines-sur-Saône, et les pages voisines ceux des communes proches. Toutes les fiches reprennent les mêmes données publiques, sans classement.

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