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Architecte · Fontaine-Notre-Dame (59400)

LM PLANS

Architecture à Fontaine-Notre-Dame (59400) · créée en 2011 · Entrepreneur individuel · dirigeant : LAETITIA MONTAY · SIRET 53118503100048

  • Créée en 2011
  • Active selon Sirene
  • Siège social

L’établissement LM PLANS à Fontaine-Notre-Dame

Localité
Fontaine-Notre-Dame (59400)
Statut juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF 71.11Z
Activités d’architecture
Date de création
01/03/2011
N° SIRET
531 185 031 00048
N° SIREN
531 185 031
Direction
LAETITIA MONTAY (entrepreneur individuel)
Adresse de l’établissement
Fontaine-Notre-Dame (adresse personnelle non diffusée)

Carte Google Maps de la commune (adresse de l’entrepreneur non publiée), chargée seulement si vous le demandez.

Source : base Sirene de l’INSEE sous Licence Ouverte 2.0, dernière mise à jour le 22 octobre 2026. Informations officielles : annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

LM PLANS exerce une activité d’architecture à Fontaine-Notre-Dame depuis 2011, soit 15 ans au répertoire Sirene. Forme juridique : Entrepreneur individuel. Cette ancienneté est une donnée publique ; elle ne dit rien des projets réalisés, que seul l’établissement peut présenter.

Architecte : mission, limites, cadre légal

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; les honoraires sont libres, sans barème (Ordre des architectes). La mission peut s’arrêter au permis ou se poursuivre jusqu’à la réception des travaux. Avant tout contrat, demandez le numéro d’inscription à l’Ordre.

Commune de 1 754 habitants dans le Nord, Fontaine-Notre-Dame applique les règles nationales du permis : 2 mois d’instruction pour une maison individuelle (Service-Public.fr), 1 mois pour une déclaration préalable (Service-Public.fr), architecte obligatoire au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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FAQ : LM PLANS et le permis de construire

Un architecte peut-il déposer mon permis à Fontaine-Notre-Dame ?

Le titre d’architecte suppose un diplôme et l’inscription à l’Ordre ; le maître d’œuvre conçoit et coordonne sans ce titre ; le dessinateur met en forme les plans. La fiche indique la catégorie d’après l’activité déclarée à l’INSEE, rien de plus.

Comment obtenir un devis de LM PLANS ?

Le formulaire transmet la demande à Permis Construire Annuaire, qui la confie à un architecte, un maître d’œuvre ou un dessinateur intervenant à Fontaine-Notre-Dame. Ce n’est pas nécessairement LM PLANS. Le devis est gratuit, sans engagement.

LM PLANS est-il inscrit à l’Ordre des architectes ?

Demandez le numéro d’inscription et consultez le tableau de l’Ordre. Un établissement classé maître d’œuvre ou dessinateur n’est jamais présenté ici comme architecte, et seul un architecte peut signer un permis au-delà de 150 m² (Service-Public.fr).

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